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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		17200108(03)
Rachat à perpétuité pour 100 000 l. des droits sur les huiles imposés en 1716 ; leur suppression est accordée par le roi Action des Etats
Impôts
Droits divers 		17200108(03)
Suppression du droit sur les huiles établi en 1716, suite à son rachat par les Etats pour 100 000 l. Action royale
Impôts
Droits divers 		17200203(04)
Nomination de commissaires pour arrêter le compte des sommes provenant du doublement des droits des deniers du petit blanc Action des Etats